2 min de temps de lecture 1 juil. 2024
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Facturation électronique : publication des nouvelles spécifications externes

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La nouvelle version des spécifications externes V.2.4 a été publiée le 19 juin par l’administration fiscale.

Cette publication, annoncée au mois de mars dernier, témoigne de la volonté de l’administration fiscale et de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) de mener à bien la réforme de la facturation électronique pour une application à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI. De même, a été récemment confirmée la mise à disposition pour la fin de l’année 2024 de l’Annuaire pour les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).

La nouvelle version des spécifications externes¹ est divisée en plusieurs documents :

  • une fiche de présentation destinée à expliquer l’objectif de cette nouvelle version et résumer les principales modifications ;
  • un dossier général comportant le détail des spécifications ;
  • un document relatif aux cas d’usages ;
  • de nombreuses annexes relatives au contenu technique des données à transmettre (formats sémantiques des principaux flux ; exemples des formats techniques s’agissant notamment de la consultation et de l’actualisation de l’annuaire).
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A titre d’information et sans être exhaustif à ce stade, les principales nouveautés sont les suivantes :

  • description et schématisation des flux d’Annuaire,
  • refonte de la gestion des cycles de vie, y compris pour les objets métiers (facture, transmission, annuaire et flux),
  • des spécificités sur la gestion du lisible des factures,
  • des précisions sur les arrondis en matière de TVA.

Par ailleurs, les formats sémantiques (notamment le flux 2 de e-invoicing et le flux 10 de e-reporting) font l’objet de très nombreuses évolutions et modifications de structure et de contenu : nouvelles données, changement de cardinalité, modification de règles de gestion, ajout ou suppression de règles de gestion, modification de type logique ou de longueur, etc.

Enfin, si le nombre et la dénomination des cas d’usages génériques documentés dans les spécifications externes n’ont pas changé, les règles de gestions associées ont été largement réécrites pour une part significative des cas listés.

Cliquez ici pour retrouver un comparatif du dossier général identifiant les éléments ajoutés ou modifiés par rapport à la précédente version (v. 2.3).

Ce qu'il faut retenir

Conformément au calendrier annoncé, l’administration a publié le 19 juin une nouvelle version des spécifications externes pour la facturation électronique, dont l’application est prévue à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI. Cette version 2.4 contient de nombreuses nouveautés et évolutions par rapport à la précédente.

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